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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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CHAPITRE IV - Le partage des compétences entre l’Union et ses États membres 219

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219 CHAPITRE IV Le partage des compétences entre l’Union et ses États membres L’objectif de ce chapitre est double. Il consiste, d’une part, à définir et comprendre le partage des compétences en matière de contrôle des transferts des biens relatifs aux armes nucléaires et, d’autre part, à dégager les différents instruments nationaux et communautaires interve- nant en cette matière. L’analyse du partage des compétences est envisagée tant, sur le plan théorique, par l’examen des principes qui sont appelés à le régir, que par l’analyse de la situation in concreto. Il est évident, en effet, que lors de l’élaboration des Traités CE et Euratom, la question du contrôle des transferts des biens relatifs aux armes nucléaires n’avait pas la même pertinence qu’aujourd’hui. Ainsi bon nombre des règles en matière de non-prolifération des armes nucléaires ont été essentiellement élaborées après l’adoption de ces traités. Par ce fait, il n’est pas étonnant que les différents aspects relatifs aux systèmes de contrôle de ces transferts s’accommodent difficilement de la ligne de partage des compétences définies par les Traités de Rome. On assiste, en effet, à une large disper- sion des éléments de contrôle des transferts qui ne peut être appréhendée que par l’examen et l’analyse de la situation pratique. Une des questions récurrentes de l’approche européenne de la non- prolif...

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