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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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CHAPITRE V - Examen et analyse des systèmes de contrôle des transferts des biens nucléaires mis en place par l’Union européenne 239

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239 CHAPITRE V Examen et analyse des systèmes de contrôle des transferts des biens nucléaires mis en place par l’Union européenne Même s’il est prématuré de parler d’un régime européen de contrôle des transferts de biens relatifs aux armes nucléaires, il apparaît malgré tout que l’Union européenne s’inscrit dans un processus dynamique tendant progressivement vers l’élaboration d’une coordination renforcée des régimes communs de non-prolifération des armes nucléaires. Sur le plan politique, les États membres admettent désormais de conformer globalement leur politique nationale aux principes généraux de non- prolifération définis dans le cadre de la PESC. Il est aussi acquis que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité s’exprime au nom de celle-ci à la Conférence générale de l’AIEA ou aux Conférences de révision du TNP1. Toutefois, cette unanimité sur les principes guidant la non-prolifération ne se retrouve guère sur le plan des règles à appliquer en matière de régimes de con- trôle des transferts des biens relatifs aux armes nucléaires. En effet, si tous les États membres estiment essentiel d’éviter que des transferts de biens permettent à un État de conceptualiser et d’élaborer une arme nucléaire, il n’y a guère d’unanimité sur les conditions qui doivent être exigées, sur la répartition des comp...

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