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La hiérarchie des droits

Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada

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Louis-Philippe Lampron

Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n’a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s’attaque à l’effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l’étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l’existence d’une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l’ensemble des droits fondamentaux.
La thèse à l’origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l’Homme.

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PREMIÈRE PARTIE - L’AMPLEUR DE LA PROTECTION ACCORDÉE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES EN DROIT CANADIEN: POIDS LOURD OU POIDS LÉGER ?

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PREMIÈRE PARTIE L’AMPLEUR DE LA PROTECTION ACCORDÉE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES EN DROIT CANADIEN : POIDS LOURD OU POIDS LÉGER ? 75 Introduction La nature n’a rien fait d’égal ; sa loi souve- raine est la subordination et la dépendance. VAUVENARGUES, Réflexions et Maximes175 « L’inégalité naturelle » dont traite le philosophe Vauvenargues se retrouve partout et touche à l’ensemble des caractéristiques qui détermi- nent les êtres, les choses et les idées. Aléatoirement réparties entre les différentes composantes de la nature (ou des « choses sensibles » pour reprendre une image utilisée par le philosophe René Descartes176), ces mêmes caractéristiques peuvent en effet toutes être qualifiées en vertu de la multitude de qualificatifs dichotomiques qui sont compris par le langage (tels que beau/laid, fort/faible, dur/mou, grand/petit, etc.). Le jeu des comparaisons se trouvant grandement complexifié par l’existence de trop grandes et/ou nombreuses différences entre les objets concernés177, « l’inégalité naturelle » entre les êtres/choses/idées se trouve être encore plus distinctement perceptible au sein de catégories fondées sur l’existence de similitudes entre ces mêmes objets : les classes, les familles, les espèces, les genres, etc. Or, au sein d’une catégorie donnée d’objets similaires, le concept d’inégalité renvoie directement, par sa connotation quantitative et/ou qualitative (qui peut donc être exprimée par le biais du couple dichoto- mique : « plus que »/« moins que »), à celui de hiérarchie. Prenons l’exemple de deux individus pratiquant un même...

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