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Reflets de la construction européenne

Réflexions, références et refus du débat sur l’Europe - Avec la collaboration de Martine Cuttier

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Edited By Bertrand Vayssière

Il est un fait que les débats sur l’appartenance et l’adhésion à la construction européenne ont gagné en intensité ces quinze dernières années, et qu’ils remettent en question les certitudes anciennes sur le bien-fondé de l’entreprise. Ce tournant de siècle a ainsi été critique pour une Europe bousculée dans ses fondements par des événements contraires, qui ont influencé l’image qu’en ont les Européens. Ces derniers, singulièrement absents d’une aventure dont les fondements politiques avaient été oubliés au profit de la construction économique, ont ainsi eu l’occasion de revisiter, à la lumière crue, et parfois trompeuse, de la crise, les mythes politiques relatifs au « vouloir-vivre » européen.
Ce regard, dans le même temps, éclaire, à travers les attentes de ceux qui l’expriment, les processus normatifs qui sous-tendent les attentes ou les défiances à l’égard de l’Europe des différents échelons administratifs et des divers peuples qui constituent actuellement l’Union européenne. Où en sommes-nous aujourd’hui ? L’Europe, en tant qu’espace institutionnel et cadre de vie, est-elle en phase avec les Européens ?

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CINQUIÈME PARTIE. L’UNION EUROPÉENNE EN TANT QU’OBJET ET SUJET POLITIQUE

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CINQUIÈME PARTIE L’UNION EUROPÉENNE EN TANT QU’OBJET ET SUJET POLITIQUE 299 Le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne Fabien TERPAN Maître de conférences à Sciences Po Grenoble De nombreux écrits ont mis en exergue la place centrale du droit et le rôle essentiel de la Cour de justice dans le processus d’intégration européenne. En dégageant les principes d’effet direct et de primauté du droit communautaire1 sur les droits nationaux, la Cour de Luxembourg a renforcé le caractère supranational de l’Union européenne et a ouvert aux analyses de type fédéraliste2. Pourtant, le rapprochement avec le fédéralisme se heurte à des limites non négligeables. En particulier, l’ordre juridique européen, instauré par les traités, est composé de normes qui ne sont pas hiérarchisées de manière aussi claire que dans un État. Au sein de l’Union, on peine à distinguer les règles constitution- nelles, législatives et réglementaires. Les traités européens évoquent à plusieurs reprises le « pouvoir législatif » et le rôle du « législateur », sans que soit formellement consacrée l’existence d’une « loi » euro- péenne3, laquelle était prévue par le traité constitutionnel mais a disparu du traité de Lisbonne. En outre, il n’est pas évident de dégager une catégorie de règles auxquelles on peut facilement accorder le statut de règles constitutionnelles. Dans les États membres, en revanche, les règles constitutionnelles sont clairement établies et...

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