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L’expertise sur autrui

L’individualisation des politiques sociales entre droit et jugements

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Edited By Léa Lima

Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de l’individualisation ; leur attribution est désormais soumise à l’examen de situations individuelles par des commissions réunissant professionnels et partenaires institutionnels autour d’une même table. Aujourd’hui, les droits sociaux visent moins à protéger les individus qu’à transformer durablement leur destin (les rendre plus « employables », plus « insérables »). Les vies et les envies des personnes vulnérables sont ainsi sans cesse passées au crible de l’expertise croisée des professionnels de l’État social transformateur. Mais comment individualiser les droits, personnaliser les réponses, lorsque la pression du flux de demandes s’accroit ? Comment évaluer chaque demande particulière sans porter atteinte au principe d’égalité de traitement ?
En s’appuyant sur un programme d’enquêtes socio-ethnographiques dans cinq secteurs (politique de l’emploi, insertion des jeunes, administration pénitentiaire, handicap, et logement), cet ouvrage explore les multiples facettes de la production collective du jugement sur les personnes vulnérables prises sous l’angle social, professionnel ou médical.

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PREMIÈRE PARTIE: LES TENSIONS DE L’INDIVIDUALISATION

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PREMIÈRE PARTIE LES TENSIONS DE L’INDIVIDUALISATION 25 CHAPITRE 1 Les formes de rationalisation dans les politiques sociales individualisées François BRUN et Léa LIMA [CTP, FAJ] Introduction Les dispositifs que nous avons choisis comme terrains d’observation sont différentes déclinaisons d’un même paradigme de l’État social qui s’est élaboré en réponse à ce que les experts de la protection sociale ont analysé en termes de crise : crise de la protection sociale catégorielle, passive et impersonnelle. « Proclamation de droits fondamentaux com- binée à une individualisation des aides et des prestations inscrite dans des instruments d’allure contractuelle : telle est la nouvelle structure juridique de l’action sociale assistancielle » (Lafore, 2010, p. 26). Pour- tant, par le jeu de la volonté de rationalisation de l’activité d’attribution des droits sociaux et de l’accompagnement, ou plus anthropologique- ment sous l’effet de l’activité normative routinière des acteurs, on constate une forte pression à la standardisation du traitement des cas individuels. L’objet de ce chapitre est ainsi de mettre au jour les tensions qui traversent le traitement individualisé de masse. Il est rédigé en s’appuyant plus spécifiquement sur le terrain du CTP et du FAJ qui sont à deux moments structurellement différents de l’individualisation : le CTP au moment de l’enquête est en phase expérimentale et se distingue par un taux d’encadrement (nombre de conseillers par personne suivie) très favorable ; le FAJ pour sa part est soumis à un flux croissant de demandes du fait de la crise...

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