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Construire la citoyenneté européenne

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Edited By Laure Clément-Wilz and Sylvaine Peruzzetto

La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. En effet, la citoyenneté juridiquement proclamée mérite d’être mise en perspective par l’approche historique, sociologique, politique, géographique et psychologique.
L’ouvrage montre comment la citoyenneté européenne modifie le paradigme de l’Europe institutionnelle construite sur la seule relation États membres-Union : elle introduit la société civile des citoyens dans une relation à l’Union certes descendante mais également ascendante, relation dont l’État lui-même n’est pas absent.
Ainsi, la citoyenneté pourrait être pour le citoyen européen le vecteur du passage de la morale civique proclamée à l’éthique sociale recherchée.

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La citoyenneté européenne, mythe ou réalité juridique ? (Laure CLÉMENT-WILZ et Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO)

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43 La citoyenneté européenne, mythe ou réalité juridique ? Laure CLÉMENT-WILZ et Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO Maître de conférences et Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC Initialement, la construction de l’Europe communautaire semblait relativement éloignée des individus ; bien que visant à promouvoir la paix entre les peuples, les moyens pour y parvenir reposaient sur un abandon progressif de souveraineté des États au moyen de la mise en place du marché commun du charbon et de l’acier puis du marché intérieur. Les personnes n’étaient accrochées par la dynamique euro- péenne que par le biais de leur qualité d’acteur économique : chef d’entreprise déplaçant l’ensemble de sa société ou ses filiales ou prestant un service dans un autre État, consommateur ou travailleur salarié, leur mobilité constituait potentiellement une valeur ajoutée pour le pays d’accueil. À la fin des années 1960, ces agents économiques mobiles sont appréhendés en tant que personne physique vivante pourrait-on dire, c’est-à-dire avec une famille (conjoints, descendants, voire ascen- dants à charge), certainement des enfants scolarisés ou souhaitant pour- suivre des études supérieures, des activités dans le travail et en dehors du travail, des problèmes de santé, etc. Dans tous ces domaines, les institutions politiques de l’Union et/ou la Cour de justice, en se fondant sur les dispositions des traités (droit primaire)1 ont respectivement élaboré des normes de droit dérivé ou jurisprudentielles pour aligner les droits de ces ressortissants communautaires migrants...

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