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Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE

Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennes

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Anne-Sophie Pigeonnier

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.

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Tableau 1 : Le Programme PHARE dans les États baltes (1992-2002) ........................................................... 58 Tableau 2 : Notes obtenues par les États candidats d’après les critères de Copenhague.................................................... 59 Tableau 3 : Standardisation des jugements émis par la Commission européenne ................................................. 61 Tableau 4 : Le problème de la corruption en Lituanie dans les rapports réguliers ............................................... 69 Tableau 5 : Le problème de la corruption en Lettonie dans les rapports réguliers ............................................... 71 Tableau 6 : Le problème de la corruption en Estonie dans les rapports réguliers ............................................... 74 Tableau 7 : cycle d’évaluation des États baltes par le GRECO ......... 76 Tableau 8 : Le degré de conformité des États baltes avec la législation anticorruption du GRECO ......................... 78 Tableaux 9 : Le développement du service public lituanien pendant la période de préadhésion .................................. 87 Tableau 10 : Les grands principes européens d’administration publique ................................................ 93 Tableau 11 : Les programmes internationaux d’assistance technique à la réforme de l’administration lituanienne (1996-2004) .................................................. 95 Tableau 12 : Comparaison des trois fonctions publiques baltes......... 122 Tableau 13 : Fit with European Principles of Administration ............ 123 Tableau 14 : Évolution des unités territoriales en Lituanie au XXe siècle ................................................... 136 Tableau 15 : Législation lituanienne concernant l’administration territoriale ...................................................................... 142 Tableau 16 : Le système d’administration subnationale en Lituanie et en Lettonie au moment de leur adhésion à l’UE ...................................................... 168 Tableau 17 : Les textes de référence concernant la protection des minorités dans les organisations européennes ......... 178 Tableau 18 : Cycles de suivi de la Convention-cadre dans les...

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