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Le régionalisme et ses limites

Regards croisés franco-kazakhs

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Edited By Fabien Bottini, Harold Gaba and Pierre Chabal

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l’Europe, UE, CEEA, CICA, CEI…), dont l’existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l’efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ?
Elles ouvrent trois axes de réflexion : l’impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation.
L’originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s’agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d’État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015).
Il n’est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l’époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l’analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d’un Centre européen du Droit au sein de l’Université al-Farabi.
Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s’inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s’imposent à lui.

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Conclusion (Harold Kobina Gaba)

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Conclusion Harold Kobina Gaba Membre du LexFEIM Maître de conférences HDR de droit privé à l’Université du Havre Ces propos conclusifs sont à la fois une synthèse non exhaustive des travaux publiés dans le présent ouvrage et un avis sur la tentative d’une étude comparative ou parallèle des phénomènes de régionalisme dans l’espace et dans le temps, notamment entre l’Asie et l’Europe. Le régionalisme est une notion très complexe et plurielle. On peut unanimement constater que c’est un phénomène aujourd’hui planétaire qui frise, semble-t-il, le mimétisme volontaire ou imposé. La notion, comme il a été démontré dans les différentes études, entretient, au plan politique et juridique, des relations étroites avec d’autres notions similaires, complémentaires, concurrentes ou a priori contraires ou antinomiques : le nationalisme, la souveraineté nationale, la communauté, l’union, la fameuse expression « la communauté internationale »…, le droit national, le droit communautaire, le droit de l’Union, le droit régional, le droit international, l’ordre public local, national, communautaire, international public ou privé, la lex mercatoria… Comme le rappelle le doyen Carbonnier, le droit est un phénomène social1. Le régionalisme ne déroge pas à ce constat et se manifeste nécessairement et premièrement par la volonté politique de deux États et plus de mettre en place un projet commun ou une alliance avec ses enjeux, politiques, stratégiques, économiques, sociaux… dont la traduction juridique peut prendre plusieurs formes : Communauté, Union, Organisation… 1...

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