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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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105. Note du Professeur Gros, Jurisconsulte du Département. La Sarre et l’Union européenne

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La Sarre et l’Union européenne

N.1

Paris, 17 février 1949.

La Direction générale des Affaires politiques a demandé au Jurisconsulte du Département d’étudier le problème de la représentation de la Sarre au Conseil de l’Europe dont la constitution est préparée par la Commission permanente de Londres.

Cette question pose le problème plus large du statut international de la Sarre sur lequel aucune note générale ne semble avoir été rédigée et qu’il convient donc de traiter en premier lieu. Ce statut une fois défini, la solution de la difficulté particulière pourra être facilement déduite des principes généraux.

1. Statut international de la Sarre

La Sarre n’est pas un État mais, selon les termes de l’article 60 de la Constitution du 15 décembre 1947 (Bulletin officiel de la Sarre du 17 décembre 1947), « … un territoire organisé de manière autonome, démocratique et sociale, et économiquement rattaché à la France ». Sans doute le mot État se trouve-t-il en de nombreux passages de la Constitution et la tendance en Sarre est constante d’interpréter le régime comme un régime étatique. Mais le texte important est celui de cet article 60, premier article de la partie intitulée : Structure et devoirs des pouvoirs publics. Et lors de la préparation de la Constitution, il avait été indiqué au gouverneur...

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