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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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122. Note de M. Chauvel, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères

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N.

Paris, 26 février 1949.

L’avis donné le 4 février par le Comité juridique de l’Union française ne tient pas compte des préoccupations auxquelles répondait à l’origine l’article 61 de la Constitution et, de ce fait en tire des conclusions qui paraissent abusives.

L’article 61 a été directement inspiré par le Département qui a toute compétence pour en donner le commentaire.

Au moment où la Constitution a été rédigée et où le titre relatif à l’Union française a été établi, une idée avait cours chez les constituants d’après laquelle l’Union française étant une fois proclamée, tous les actes antérieurs fixant le statut particulier de chaque territoire inclus dans l’idée d’union étaient de ce fait même périmés. C’est ainsi que les traités de protectorat visant le Maroc et la Tunisie auraient disparu, les rapports entre ces deux territoires et la France étant à régir par le seul texte définissant l’Union française.

Il est apparu dès cette époque au Département que la constitution effective de l’Union française serait chose moins aisée à réaliser que ne le supposaient les membres de l’Assemblée ; qu’en particulier des souverains tels que le Bey et le Sultan pouvaient avoir sur la question des vues fort différentes de celles du gouvernement français ; qu’enfin, s’agissant du Maroc, des autorités autres que...

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