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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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164. Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). L’admission de la Sarre au Conseil de l’Europe et ses conséquences sur la politique française en Sarre

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(Sous-direction de la Sarre)

L’admission de la Sarre au Conseil de l’Europe

et ses conséquences sur la politique française en Sarre

N.

Paris, 25 mars 1949.

L’admission de la Sarre au Conseil de l’Europe soulève des objections d’ordre juridique. Elle risque, d’autre part, de se heurter à l’opposition des États membres du Conseil. Elle présenterait en revanche, du point de vue de notre politique en Sarre, des avantages certains. Ce sont ces objections, ces risques et ces avantages qu’il convient de mesurer avant d’arrêter une ligne de conduite. Cette ligne de conduite peut d’ailleurs à son tour avoir des conséquences profondes sur l’ensemble de notre politique sarroise.

1)  Objections d’ordre juridique

Ces objections ont été exposées par le jurisconsulte du Département2. Réduite à l’essentiel, l’argumentation du professeur Gros s’articule de la manière suivante : le statut actuel de la Sarre tel qu’il résulte de la Constitution sarroise, des mesures de rattachement décrétées par le gouvernement français, et des actes contractuels passés entre la France et la Sarre, n’a pas, en droit international, de base juridique solide. Sans doute, bénéficie-t-il déjà de la part de nos alliés occidentaux d’une certaine reconnaissance de fait qui va s’élargissant et qui s’imposera aux auteurs d’un éventuel règlement de paix avec l’Allemagne ; il demeure néanmoins dépourvu jusqu’à nouvel ordre d’une valeur...

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