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Documents diplomatiques français

1970 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Les principales questions abordées dans le présent volume sont dans la continuité de celles qui faisaient la trame du deuxième semestre de l’année 1969. Ce sont : la politique française à l’égard de la candidature britannique à la CEE ; la politique méditerranéenne de la France ; les relations franco-américaines à l’occasion du voyage du président Pompidou aux États-Unis ; les relations avec les régimes sud-africain et portugais qui mettent la France en difficulté avec les pays africains.
À la suite de la conférence de La Haye (2-3 décembre 1969), l’élargissement est rendu possible mais les négociations n’en apparaissent pas moins délicates, même si la victoire du parti conservateur aux élections du 18 juin 1970 change en partie la donne, ce dont se réjouit la diplomatie française.
La notion de « politique méditerranéenne » permet à la diplomatie française de donner une cohérence à l’amélioration des relations de la France avec les pays d’Afrique du Nord et notamment la Libye. L’aspect le plus neuf de cette diplomatie française est la percée sur le marché libyen avec la vente d’avions Mirage. Combinée au grave incident des vedettes de Cherbourg qui provoque une crise diplomatique franco-israélienne, cette politique étrangère va avoir des répercussions sur les relations franco-américaines.
Cette vente va en effet empoisonner l’atmosphère de la visite du président Pompidou aux États-Unis (28 février-3 mars 1970) à l’occasion des incidents de Chicago qui ont vivement impressionné le Président et Madame Pompidou. Il n’en reste pas moins que les deux Présidents ont pu avoir des conversations approfondies sur le Proche-Orient, en particulier l’armement israélien, la situation monétaire internationale et la guerre du Vietnam, et ont décidé d’établir une liaison personnelle.
Alors que sous Georges Pompidou, la diplomatie française poursuit et élargit son implantation en Afrique, comme au Rwanda, les rapports que la France entretient avec les régimes sud-africain et portugais posent problème en raison de la condamnation du régime d’ apartheid dans le premier cas, de la décolonisation des territoires africains sous tutelle portugaise dans le second. La France est l’objet de pressions pour l’amener à rompre les relations commerciales avec l’Afrique du Sud, en particulier la fourniture d’armes françaises. Du côté portugais, c’est la participation d’entreprises françaises à la construction du barrage de Cabora Bassa (Mozambique) qui fait l’objet de critiques de la part de gouvernements africains, dont celui de Zambie.
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43 M. Schumann, Ministre des Affaires étrangères, à M. Boegner, Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes.

43

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M. SCHUMANN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À M. BOEGNER, REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÉS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.

T. nos 36 à 47.

Paris, 27 janvier 1970, 20 h 47.

Élargissement de la Communauté

À partir des réflexions que vous avez bien voulu communiquer au Département, les points suivants pourraient être évoqués au cours des premières discussions de votre comité1 sur les problèmes institutionnels de l’élargissement.

1) Commission.

Le système actuel essaie de concilier la désignation des commissaires sur une base nationale et leur indépendance. Il ne semble pas que nous devrions rechercher la modification de ces deux principes. La formule qui consisterait à prévoir l’attribution d’un siège de commissaire pour plusieurs petits États peut donc difficilement être envisagée dans la mesure où elle altérerait sur un point fondamental la nature de la Commission.

Si chaque État doit pouvoir disposer d’un commissaire de sa nationalité, il n’est pas possible, en revanche, de se limiter à une transposition pure et simple du Traité (article 10 du Traité de fusion)2 qui stipule qu’aucun État ne peut avoir plus de deux nationaux au sein de la Commission. Ceci conduirait, en effet, à une Commission de quatorze membres dans laquelle les commissaires ressortissants d’États de petite et moyenne importance jouiraient d’une influence beaucoup plus grande que ce n’est le cas actuellement et d’autant...

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