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Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
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128 Note Du Département.

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NOTE DU DÉPARTEMENT.1

Paris, 3 mars 1924.

a.s. question des zones franches. Procédure pour la rédaction du compromis.

Le gouvernement suisse a répondu à notre projet de compromis relatif aux zones franches par l’envoi d’un contre-projet accompagné d’une note dans laquelle il exposait une fois de plus son point de vue. Cette note appelle à son tour une réponse : devons-nous accompagner celle-ci d’un nouveau projet de compromis ou ne serait-il pas préférable d’envisager une nouvelle procédure ?

Il est évident que le nouveau projet de compromis que nous pourrions soumettre au gouvernement suisse n’aurait guère de chances d’être accepté par lui et cela d’autant moins que, connaissant les habitudes d’âpre marchandage qui sont celles du gouvernement de Berne, nous devrions nous garder de lui présenter dès à présent un texte représentant la dernière limite de nos concessions. En mettant les choses au mieux, notre projet en appellera un autre, et si l’on s’en tient à des échanges de correspondances, l’accord sera très long à s’établir, vu le caractère complexe et délicat de la question, sur un texte jugé satisfaisant par les deux parties. Si cette prolongation de la négociation n’avait d’autre résultat que d’ajourner le règlement final, nous pourrions d’autant mieux nous en accommoder que, par suite du transfert du cordon douanier à la frontière, nous sommes beati possidentes et que le maintien du statu...

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