Documents diplomatiques français
1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
165 Note Pour Le Président Du Conseil.
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NOTE POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.
Paris, 22 mars 1924.
a.s. participations franco-polonaises dans les entreprises allemandes de Haute-Silésie.
Le Département traite depuis déjà plusieurs mois, en accord avec le ministre des Finances, une affaire financière à laquelle le Comité des houillères se trouve intéressé et qui a trait à l’acquisition de participations dans les industries allemandes de Haute-Silésie polonaise. La note d’ensemble ci-jointe, déjà soumise à M. le président du Conseil, résume les conditions dans lesquelles se présente cette question.
Les difficultés avec le Comité des houillères portent, d’une part, sur le retard apporté à l’approbation par le gouvernement français des statuts d’une future société de participations (agrément prévu par l’article I de l’avenant franco-polonais du 14 novembre 1922) et, d’autre part, sur l’octroi éventuel au gouvernement polonais d’une nouvelle facilité financière en vue d’accroître les sommes mises, grâce au concours du Trésor français, à la disposition du groupe privé franco-polonais intéressé.
Le retard apporté à l’approbation des statuts provient uniquement du refus du Comité des houillères d’accepter un droit de regard permanent de l’État français sous forme d’un agrément préalable des administrateurs français de la future société1.
Un droit permanent de contrôle, d’ordre national, avait, dès le début, paru au ministère des Finances comme au D...
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