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Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
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169 Note De La Sous-Direction D’europe Pour Le Président Du Conseil.

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NOTE DE LA SOUS-DIRECTION D’EUROPE POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.

Paris, 24 mars 1924.

Les tribunaux français et les nationalisations de biens en Russie.

Ayant à rendre son jugement dans l’affaire Bouniatian-Optorg, le tribunal de la Seine n’a pu se limiter strictement à l’examen du cas d’espèce qui lui était soumis ; il a été amené à se prononcer sur la question beaucoup plus large et qui dominait effectivement le débat : celle de la validité des nationalisations de biens effectuées en Russie à l’égard des ressortissants russes. Le tribunal, faisant d’ailleurs siennes les conclusions du procureur de la République, n’a pas hésité à étendre sa compétence à ce problème, à prendre nettement position en considérant ces nationalisations comme nulles et non avenues et à se déclarer au surplus qualifié pour apprécier la validité des droits ou des prétentions des propriétaires non français victimes de nationalisations.

De la sorte, une jurisprudence tend à s’établir en France qui constituerait les tribunaux français en juridiction fondée à apprécier la valeur d’actes politiques survenus sur le territoire d’États étrangers et concernant des ressortissants étrangers.

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