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Documents diplomatiques français

1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier semestre de 1924 est d’abord marqué par la réunion à Paris, janvier à avril, du comité d’experts, chargé de définir un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et d’estimer ses capacités de paiement. Pendant cette période, Poincaré redéfinit la politique de la France en tenant compte de l’arrivée au pouvoir du travailliste Mac Donald. Dans le domaine des réparations, son objectif est d’écarter toute remise en cause de l’état de paiement de 1921. Il maintient le principe d’une évacuation progressive de la Ruhr en fonction des paiements allemands, et insiste sur la nécessité de prévoir des sanctions. Dans la question des dettes interalliées, il s’efforce d’exploiter la présence américaine au comité d’experts pour établir une sorte de « co-responsabilité » des Alliés dans les dettes et les réparations. Afin d’éviter l’isolement de la France, il renonce à une politique rhénane active, retire le soutien français à la République autonome du Palatinat, renonce à la création d’une banque d’émission rhénane et à la poursuite au delà de juin de la politique d’exploitation du gage de la Ruhr.
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
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172 M. Poincaré, président Du Conseil, Ministre Des Affaires Étrangères, À M. De Lasteyrie, Ministre Des Finances.

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M. POINCARÉ, PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. DE LASTEYRIE, MINISTRE DES FINANCES.

D. no 1533.

Paris, 26 mars 1924.

Paiement des annuités des emprunts bulgares.

Comme vous le savez, une délégation bulgare ayant à sa tête MM. Liaptcheff et Bouroff s’est rendue à Paris et à Londres, à la demande des porteurs français et anglais d’emprunts bulgares pour négocier un nouvel arrangement relatif au paiement des annuités des dits emprunts.

La délégation bulgare a accepté comme base d’un accord éventuel l’engagement à prendre par le gouvernement bulgare de payer, à l’avenir, les annuités de ses emprunts, en une fraction à fixer de l’une des monnaies les plus appréciées figurant aux contrats d’émission, au choix des porteurs. Les porteurs britanniques ont accepté comme montant minimum de la fraction à payer le chiffre de 33 % et un accord a été réalisé à Londres sur cette base.

À Paris la négociation se heurte à de sérieuses difficultés. L’association nationale des porteurs de valeurs mobilières et la Banque de Paris et des Pays-Bas, émettrice des emprunts bulgares, réclament une fraction à payer supérieure à celle acceptée par les porteurs britanniques, en se fondant sur ce fait que les emprunts bulgares émis en France sont plus fortement gagés que ceux émis en Angleterre.

L’attitude des porteurs français réagit sur les dispositions des...

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