Documents diplomatiques français
1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
32 Note Pour La Direction Politique61.
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NOTE POUR LA DIRECTION POLITIQUE1.
Paris, 11 janvier 1924.
a.s. contrôle du trafic des armes (convention de Saint-Germain)
Le point de vue du gouvernement de la République était exposé comme suit dans les instructions de M. le président du Conseil pour le représentant de la France au dernier Conseil de la Société des Nations le 10 décembre 1923 :
Résolution IV de l’Assemblée. (Contrôle du trafic des armes).
« L’Assemblée recommande au Conseil d’inviter la commission temporaire mixte à élaborer un ou plusieurs projets de convention destinés à remplacer celle de Saint-Germain, pour le contrôle du trafic des armes.
La commission temporaire mixte devra être invitée à rédiger ce ou ces projets de convention, sous une forme telle qu’ils puissent être acceptés par les gouvernements de tous les pays qui fabriquent des armes et des munitions de guerre.
La commission temporaire mixte devra cependant préparer également un ou plusieurs projets de convention qui pourraient être adoptés par certaines des puissances fabriquant des armes et des munitions de guerre, même si les autres refusaient d’y adhérer.
L’Assemblée recommande au Conseil d’inviter le gouvernement des États-Unis d’Amérique à nommer des représentants pour collaborer avec la commission temporaire mixte, à la préparation du ou des projets de convention. »2
On observera que la question ne peut être tranchée...
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