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Documents diplomatiques français

1948 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le deuxième semestre de l’année 1948 fut marqué par deux grandes crises, celle de Berlin dans laquelle la France était directement impliquée, et la crise yougoslave, qui, sans bien sûr toucher Paris au même degré, joua un rôle incontestable dans les réflexions élaborées alors au Quai d’Orsay sur la nature et les réalités du système communiste international.
En ce qui concerne la crise de Berlin, Paris maintient l’unité d’action avec les Américains et les Britanniques, et participe au pont aérien dans la mesure de ses moyens. Ceci dit le gouvernement français trouve Washington trop raide dans la crise, et souhaiterait, surtout au début de celle-ci, une plus grande souplesse occidentale face à Moscou. Cependant la France reste ferme sur l’essentiel.
En même temps, ce semestre vit le lancement de deux grandes entreprises qui devaient aboutir en 1949 : le Conseil de l’Europe, fruit d’une initiative française, et le Pacte atlantique. Encore durant le deuxième semestre 1948, le premier partenaire diplomatique de la France est le Royaume-Uni, même si certains signes montrent que Washington occupe une place croissante dans les préoccupations et les contacts de la diplomatie française.
Intéressant également le dossier chinois, pour lequel les diplomates observent la marche irrésistible des communistes vers la victoire, et ne se font guère d’illusions sur ce que sera le régime qui succédera au Kuo Min Tang.
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Décembre

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1948.

1) Par une note en date du 18 novembre 19482, la Direction d’Asie-Océanie a bien voulu demander au Service juridique :

a) Comment, en ce qui concerne les Établissements français de l’Inde, un régime spécial d’autonomie dont seraient garantes la France et l’Union indienne pourrait, le cas échéant, être mis en application dans le cadre des dispositions de la Constitution française ;

b) s’il serait possible, en droit, de mettre sur pied un arrangement de cette sorte par voie de négociation directe avec Delhi sans que les populations des Comptoirs se soient prononcées par référendum à ce sujet.

2) Aux termes de l’article 60 de la Constitution, font partie de l’Union française : d’une part, la République française, qui, elle-même, comprend la France métropolitaine, les départements d’outre-mer, les territoires d’outre-mer ; d’autre part, les territoires et États associés. Les Établissements français de l’Inde appartiennent à l’heure actuelle à la catégorie des territoires d’outre-mer.

3) En vertu de l’article 74 de la Constitution, les territoires d’outre-mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République. Ce statut et l’organisation intérieure de chaque territoire d’outre-mer sont fixés par la loi après avis de l’Assemblée de l’Union française et consultation des Assemblées territoriales. On pourrait concevoir qu’un régime...

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