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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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137 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, À M. Carlier, Consul général de France à Genève. pour la Délégation française à la Société des Nations

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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. CARLIER, CONSUL GÉNÉRAL DE FRANCE À GENÈVE.

    POUR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À LA SOCIÉTÉ DES NATIONS1.

T. nos 69-74.

Paris, 7 septembre 1923.

Chiffré.

Si la question de la compétence est directement posée, il est impossible que nous ne votions pas dans le sens de l’affirmative. La Grèce est membre de la Société et par conséquent le Conseil peut avoir à rechercher si l’article 10 est en fait applicable, c’est-à-dire s’il y a eu agression extérieure menaçant l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la Grèce. La déclaration de compétence ne préjugerait pas d’ailleurs le fond et signifierait simplement que la juridiction saisie a autorité pour examiner le fait. Le Conseil est également compétent en vertu des articles 12 et 15, c’est-à-dire qu’il peut avoir à rechercher si un membre de la Société a manqué à une obligation du Pacte en ne soumettant pas au Conseil ou à l’arbitrage un différend susceptible d’entraîner une rupture. L’article 11 paraît, en revanche, devoir être écarté, aucun danger de guerre n’existant après les déclarations de l’Italie et en l’absence de toute rupture diplomatique. J’ajoute que la France a intérêt à écarter l’article 11 qu’on pourrait avoir la prétention inadmissible d’invoquer contre elle à propos de la Ruhr, si l’Allemagne le...

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