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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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144 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, À M. Hanotaux, Délégué français à l’Assemblée de la SDN à Genève

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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. HANOTAUX, DÉLÉGUÉ FRANÇAIS À L’ASSEMBLÉE DE LA SDN À GENÈVE.

T. s.n.

Paris, 10 septembre 1923, 11 h.

Je vous confirme mon télégramme no 831. La Société des Nations a précédemment reconnu que la question des réparations ne pouvait être portée devant elle sans l’assentiment unanime des nations intéressées. Le gouvernement de la République ne peut donner son consentement à la discussion directe ou indirecte d’une question qui relève exclusivement, d’après le traité de Versailles, de la commission interalliée des réparations. Cette commission en vertu des droits qui lui sont conférés par le traité a fixé le montant de la dette allemande et le traité déclare expressément que aucune remise ne peut être accordée que par elle et à l’unanimité des délégués qui la composent. Quant aux modalités de paiement, aux ajournements des échéances, aux moratoires, à l’évaluation faite de temps en temps de la capacité de paiement, le traité est également formel. C’est la commission des réparations qui constitue en vérité la juridiction qui est souveraine. En usurpant sur ses prérogatives, la Société des Nations donnerait l’exemple de la violation d’un traité international. Ce serait la première brèche ouverte dans l’édifice de la paix et la Société des Nations porterait...

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