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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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228 M. Poincaré, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, À M. de Lasteyrie, Ministre des Finances (Cabinet et Direction générale des Douanes)

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M. POINCARÉ, PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. DE LASTEYRIE, MINISTRE DES FINANCES (CABINET ET DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES).

D. no 3474.

Paris, 18 octobre 1923.

Application de la loi du 16 février 1923.

Le décret du 10 octobre courant, promulgué le 12, qui met en vigueur la loi du 16 février 1923, a respecté l’engagement de préavis d’un mois inséré dans la notification adressée au ministre de Suisse à Paris, le 25 décembre 1919, et a fixé au 10 novembre prochain la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 1923. Il vous appartient donc de donner à l’administration des Douanes les instructions nécessaires pour la mise en œuvre de cette loi et l’établissement, à la date prévue, de notre ligne de douanes à la frontière politique.

Cette administration m’ayant informé, le 4 septembre, qu’elle a établi depuis longtemps le plan d’organisation de la nouvelle ligne douanière et ayant reçu de mon département par lettre du 17 septembre, approbation des préparatifs discrets de l’installation matérielle des services, j’ai lieu de penser que vous serez en état de mettre effectivement en vigueur le 10 novembre, la loi du 16 février 1923.

Afin de vous permettre de donner aux agents des Douanes des instructions conformes à nos intentions et à notre politique, je crois utile de...

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