Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
234 Note pour le Directeur des Affaires politiques et commerciales
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NOTE POUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES.
Paris, 20 octobre 1923.
Relations diplomatiques et commerciales du gouvernement des Soviets avec les pays étrangers.
Jusqu’à présent dix États ont reconnu de jure le gouvernement des Soviets et entretiennent à Moscou des ambassades ou des légations régulières. L’Allemagne, la Turquie, la Perse et l’Afghanistan sont représentés par un ambassadeur, la Pologne, la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Norvège par des ministres plénipotentiaires. Cinq autres États ont reconnu seulement de fait le gouvernement de Moscou et ont signé avec lui une convention commerciale. Ce sont la Grande-Bretagne, l’Italie, la Tchéco-Slovaquie, l’Autriche et le Danemark, ces États ne sont représentés en Russie que par des missions commerciales. La Chine et la Suède ont une situation particulière. La première continue à entretenir une mission diplomatique à Moscou sans avoir reconnu le gouvernement soviétique et sans avoir conclu aucun accord avec lui. La Suède, qui est dans les mêmes conditions, est représentée par une délégation commerciale ayant un caractère officieux1.
Les ambassades et légations jouissent de tous les privilèges, immunités et attributions reconnus par le droit international. Le traité avec l’Allemagne prévoit que la représentation allemande a le droit d’importer sans payer de taxes les objets et matériaux nécessaires pour l’exercice de ses fonctions et l’entretien de...
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