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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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269 Note pour M. le Directeur des Affaires politiqueset commerciales

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NOTE POUR M. LE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUESET COMMERCIALES.

Paris, 29 octobre 1923.

La conclusion avec les États-Unis de la convention relative à notre mandat en Syrie ne comporte en elle-même aucune difficulté. Un accord de principe s’était en effet établi, le 13 juillet 1922, sur un projet de convention qui ne comporte actuellement qu’une légère modification de forme tenant compte du fait que le mandat est actuellement en vigueur, alors qu’en 1922, on envisageait la mise en vigueur ultérieure du mandat.

Mais une question assez délicate se pose du fait que le gouvernement américain demande communication des accords qui auraient pu intervenir entre le gouvernement français et une tierce puissance au sujet de la Syrie, demande qui vise manifestement les lettres que nous venons d’échanger avec le gouvernement italien1.

En effet, au paragraphe 1er de notre communication à l’ambassade d’Italie, il est fait mention de l’accord tripartite comme ne privant pas l’Italie en Syrie de l’égalité économique garantie en pays de mandat à tous les États membres de la Société des Nations. De plus, à l’article 6, il est dit que le gouvernement français est disposé à envisager favorablement la conclusion d’un arrangement douanier relatif au commerce de cabotage « entre la Syrie d’une part, l’île de Rhodes et éventuellement la zone économique italienne d’autre part ».

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