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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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278 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, À M. de Panafieu, Ministre de France à Varsovie

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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. DE PANAFIEU, MINISTRE DE FRANCE À VARSOVIE.

D. no 749.

Paris, 30 octobre 1923.

a.s. impôt extraordinaire sur les biens.

En me faisant parvenir le 12 de ce mois la traduction de la loi polonaise relative à l’impôt extraordinaire sur les biens, vous avez appelé mon attention sur les très lourdes charges qu’elle imposera aux industries françaises établies en Pologne si celles-ci ne bénéficient pas d’un traitement équitable1. Les renseignements donnés par la Société de Huta Bankowa confirment cette impression. Ma lettre no 561 du 6 août vous avait d’ailleurs entretenu de cette importante question et je vous avais invité à signaler au gouvernement polonais, avant même la promulgation de la loi, les inconvénients présentés par la progressivité excessive de l’échelle servant de base à la fixation de l’impôt2.

Comme vous l’indiquait M. Maray, les industries françaises sont appelées par cette progressivité à être frappées au taux maximum, alors que les établissements polonais tous de moins grande envergure, bénéficieraient, par rapport aux entreprises françaises, d’un taux privilégié. Sous une apparence de parfaite égalité, la nouvelle législation fiscale est donc de nature à porter un préjudice considérable aux capitaux français engagés en Pologne et dont le concours a le plus souvent été sollicité par les autorités polonaises au plus...

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