Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
309 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères (Relations commerciales), à M. de Laboulaye, Chargé d’Affaires français à Washington
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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (RELATIONS COMMERCIALES),
À M. DE LABOULAYE, CHARGÉ D’AFFAIRES FRANÇAIS À WASHINGTON.
T. nos 615-617.
Chiffré.
Paris, 8 novembre 1923.
(Reçu : le 9.)
Comme je vous l’ai déjà indiqué, l’insistance de M. Hughes ne se comprend pas en présence d’un traité qui lie le gouvernement français. Aux termes de l’article 234, la commission des réparations doit elle-même après le 1er mai 1921 étudier de temps en temps les ressources et la capacité de l’Allemagne, et après avoir donné aux représentants de ce pays la faculté de se faire entendre, elle a tous pouvoirs pour étendre la période et modifier les modalités des paiements à prévoir en conformité de l’article 2331. Mais d’une part le même article 234 lui interdit de faire remise d’aucune somme sans l’autorisation spéciale des divers gouvernements représentés à la commission et la constitution française ne permet pas au gouvernement de la République de donner cette autorisation sans un vote des Chambres. D’autre part aux termes du paragraphe 13 C de l’annexe II à la partie VIII, un simple report total ou partiel au-delà de l’année 1930 des paiements venant à échéance entre le 1er mai 1921 et la fin de 1926 inclus exige lui-même l’unanimité des membres de la commission. Tout ce mécanisme indique clairement que d’après le traité, l’...
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