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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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372 Note pour le Représentant de la France au sujet de la traitedes femmes

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NOTE POUR LE REPRÉSENTANT DE LA FRANCE AU SUJET DE LA TRAITEDES FEMMES.

Paris, 28 novembre 1923.

Le Conseil aura à examiner les résolutions de l’Assemblée relatives à la traite des femmes en vue des suites à donner.

1. La deuxième résolution vise les conditions dans lesquelles les femmes sont engagées dans les maisons de tolérance. Elle tend à faire inviter par le Conseil les États réglementaristes à faire une enquête sur ce sujet et à prendre des mesures en vue d’assurer leur protection et de garantir leur entière liberté dans ces maisons.

Le représentant de la France devra s’élever vivement contre une telle invitation à adresser aux États. Il devra faire ressortir une fois de plus que la traite des femmes seule est aux termes du Pacte de la compétence de la Société des Nations, que la prostitution et les maisons de tolérance sont de la compétence exclusive des États. Tout ce que le représentant de la France pourra admettre, c’est que le secrétariat transmette, purement et simplement, les résolutions de l’Assemblée aux États, en indiquant que le Conseil n’entend donner ni approbation ni improbation à cette résolution. Si le Conseil adoptait le point de vue de l’Assemblée et invitait les États à faire une enquête et à prendre des mesures, le représentant de la France devra formuler une protestation et déclarer que toutes les transmissions...

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