Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
380 Note pour le Représentant de la France au Conseil de la Sociétédes Nations
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NOTE POUR LE REPRÉSENTANT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉDES NATIONS.
Paris, 1er décembre 1923.
a.s. Memel.
1. L’Allemagne a renoncé, aux termes de l’article 29 du traité de Versailles, à tous droits et titres sur le territoire de Memel, au profit des principales puissances alliées et associées, qui ont administré ce territoire jusqu’au coup de force accompli en janvier 1923 à l’instigation de la Lithuanie. Des troupes lithuaniennes ont envahi le territoire le 10 janvier et un gouvernement local a été installé1.
2. La conférence des ambassadeurs, après avoir entendu le rapport d’une commission d’enquête envoyée sur les lieux, a reconnu dans une décision du 16 février 1923 « qu’il y avait lieu de consacrer entre Memel et la Lithuanie un rattachement auquel rien ne s’oppose plus ». Certaines garanties étaient stipulées, notamment en ce qui concerne la liberté de transit, qui avait fait l’objet de négociations entre la Lithuanie au moment de sa reconnaissance de jure, et en ce qui concerne l’administration du port. Une convention devait être conclue entre les principales puissances alliées et la Lithuanie pour la fixation du statut de Memel2.
3. Des négociations en vue de cette convention ont été engagées à Paris avec des représentants lithuaniens et memelois ; une entente n’a pu être réalisée. La conférence a alors décidé, le 27 juillet, de...
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