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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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391 M. Poincaré, Ministre des Affaires étrangères, À M. Barthou, Délégué de la France à la Commission des Réparations

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M. POINCARÉ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

    À M. BARTHOU, DÉLÉGUÉ DE LA FRANCE À LA COMMISSION DES RÉPARATIONS.

D. s.n.

Paris, 3 décembre 1923.

Comité d’experts : Instructions.

La décision prise le 30 novembre par la commission des réparations définit le rôle des deux comités d’experts constitués en vue d’étudier, conformément aux dispositions de l’article 234 du traité de Versailles, les ressources ainsi que les capacités de paiement de l’Allemagne1.

Je crois utile de vous préciser la manière de voir du gouvernement français en ce qui concerne la compétence et les pouvoirs de ces deux comités.

Je vous rappelle d’abord les indications contenues dans ma lettre du 10 novembre par laquelle je vous ai prié de proposer à la commission des réparations la constitution d’un comité d’experts2. Il est bien entendu que les pouvoirs de ce comité, définis par l’article 234, ne sauraient excéder ceux de la commission des réparations elle-même, c’est-à-dire qu’il ne saurait faire porter ses études sur des questions que la commission des réparations ne pourrait trancher d’elle-même et sans être obligée d’avoir recours aux gouvernements.

C’est à cette fin que j’ai indiqué que la période à envisager pour l’étude des experts ne devait pas dépasser la fin de l’année 1926, puisque c’est jusqu’à ce...

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