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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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406 Note relative aux minorités allemandes en Pologne

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NOTE RELATIVE AUX MINORITÉS ALLEMANDES EN POLOGNE1.

Paris, 8 décembre 1923.

Par note en date du 30 novembre, le gouvernement polonais a demandé au gouvernement français de soutenir devant le Conseil de la Société des Nations la thèse polonaise en ce qui concerne la question de la nationalité (article 4 du traité des minorités polonaises)2. Le gouvernement polonais a remis copie de la note adressée à ce sujet au rapporteur devant le Conseil, M. Souza-Dantas.

Les prétentions polonaises ne semblent pas conformes à l’avis émis par la Cour de justice. Cet avis, sans être aussi explicite que l’opinion exprimée à part par lord Finlay, laisse entendre que les personnes nées en Pologne de parents y étant domiciliés sont polonaises de plein droit et sans formalités, conformément à l’article 4 lui-même du traité. Or le gouvernement polonais voudrait limiter la portée de l’avis aux seules personnes ayant actuellement engagé une instance devant les tribunaux polonais en vue d’obtenir la nationalité polonaise.

Le gouvernement polonais ne refuse pas les bons offices de la Société des Nations pour des négociations germano-allemandes. Mais il voudrait que le Conseil reconnût par avance sa manière de voir ci-dessus. Cela paraît difficile. Il sera préférable de conseiller des négociations directes entre Pologne et Allemagne, quitte à un prochain Conseil, en cas d’impasse, de s’entremettre à nouveau en essayant d’amener les Polonais...

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