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Documents diplomatiques français

1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Ministère des Affaires étrangères

Le second semestre de 1923 est dominé par les répercussions de l’occupation de la Ruhr. Face à la Grande-Bretagne qui propose une évaluation de la capacité de paiement de l’Allemagne par un organisme international impartial et l’évacuation de la Ruhr dès l’octroi de garanties, Poincaré réaffirme la position française : maintien de l’état de paiement de 1921, compétence exclusive de la commission des réparations, évacuation progressive de la Ruhr en fonction de paiements effectifs. La condamnation britannique du 11 août et les ouvertures du chancelier Stresemann ne changent rien à sa détermination. Malgré la proclamation de la fin de la résistance passive, fin septembre, il refuse des négociations directes avec l’Allemagne. Espérant sans doute faciliter un règlement définitif des dettes interalliées, Poincaré accepte finalement, fin octobre, la désignation d’un comité d’experts par la commission des réparations. Sa mission doit se limiter à la définition d’un programme d’assainissement financier de l’Allemagne et à l’estimation de sa capacité de paiement jusqu’en 1926, sans toucher au montant global des réparations.
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
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437 Note relative aux entreprises privées en Haute-Silésie

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NOTE RELATIVE AUX ENTREPRISES PRIVÉES EN HAUTE-SILÉSIE.

Paris, 17 décembre 1923.

En vue de faciliter l’acquisition de participations franco-polonaises dans les entreprises privées minières et métallurgiques allemandes en Haute-Silésie polonaise, une convention a été signée entre les gouvernements français et polonais le 22 mars 19211. Cette convention se résume en une avance en marks allemands consentie par nous au gouvernement polonais pour lui permettre de financer un groupement privé désigné par lui et devant s’entendre avec un groupement privé français constitué par les Comités des forges et des houillères.

Cette convention a été complétée par deux avenants :

Le premier de ces avenants signé le 31 octobre 1922 précise les avantages et garanties qui seraient réservés aux sociétés allemandes qui consentiraient à céder des participations au groupement franco-polonais. Le principal de ces avantages réside dans la non liquidation de l’entreprise allemande. Il va de soi que de telles dispositions permettraient aux intéressés français et polonais d’acquérir à bon compte les parts d’intérêts recherchées par eux.

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