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Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE

Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennes

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Anne-Sophie Pigeonnier

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.
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Chapitre 3. Européanisation, décentralisation et déconcentration : les limites de la mise en place d’une gouvernance démocratique multi-niveaux en Lituanie et en Lettonie

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CHAPITRE 3

Européanisation, décentralisation et déconcentration : les limites de la mise en place d’une gouvernance démocratique multi-niveaux en Lituanie et en Lettonie

Après la restauration de leur indépendance, les États baltes entamèrent une série de réformes institutionnelles et territoriales, afin de développer une gouvernance démocratique à l’échelle subnationale et de mettre un terme à une centralisation excessive du pouvoir, héritée de l’époque soviétique. L’enjeu de telles réformes était double. Sur le plan politique, les réformes territoriales s’inscrivaient directement dans les processus de démocratisation et de décentralisation. Sur le plan socio-économique, il s’agissait de mener à bien le processus de privatisation des biens détenus par les autorités locales, de délivrer à la population des services de manière plus efficace et enfin, dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne, de mettre en place des structures administratives régionales aptes à gérer les fonds structurels. En raison de l’importance des enjeux politiques et économiques, la mise en place d’une gouvernance démocratique multi-niveaux ne pouvait échapper complètement à l’influence des acteurs européens.

L’objectif de ce chapitre est d’analyser la promotion de la démocratie locale et régionale par le Conseil de l’Europe, plus précisément par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et le rôle (ambivalent) joué par l’Union européenne dans le cadre...

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