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European Law and Cultural Policies / Droit européen et politiques culturelles

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Edited By Céline Romainville

The present book intends to critically examine the paths taken by the EU for cultural questions and how it integrates it into the whole of its parts. This means describing, explaining and evaluating the objectives, the nature, the extent and the impact of European interventions in cultural matters in order to understand in what measure European law assumes, respects, protects and promotes the multidimensionality of cultural policies, and, in fine, culture itself. Le présent ouvrage entend interroger de manière critique les voies par lesquelles l’Union européenne s’empare de la question culturelle et l’intègre dans l’ensemble de ses composantes. Il s’agit donc de décrire, d’expliquer et d’évaluer les objectifs, la nature, la portée et l’impact des interventions européennes en matière culturelle afin de comprendre dans quelle mesure le droit européen assume, respecte, protège et promeut la multidimensionnalité des politiques culturelles et, in fine, de la culture elle-même.
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Article 167 and the European Union’s Competence in the Cultural Field

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At the Service of a European Cultural Identity or to Promote National Cultural Policies?

Rachael CRAUFURD SMITH*

Résumé – L’article 167 et la compétence de l’Union européenne dans le domaine culturel. Au service d’une identité culturelle européenne ou promotion des politiques culturelles nationales ?

Cet article esquisse les étapes du développement de la politique culturelle européenne en se concentrant sur les deux programmes-cadres « 2000-2006 » et « 2007-2013 ». Pour l’auteur, l’opposition de certains États membres au principe de la reconnaissance d’une compétence de l’Union européenne en matière culturelle qui s’est très nettement exprimée dans l’introduction de l’article consacré à la culture dans le Traité de Maastricht de 1992 a marqué de son empreinte les développements subséquents de la politique culturelle européenne. Bien qu’était bien ancrée dans le texte du deuxième programme « Culture » de l’Union la volonté de créer une politique culturelle européenne distincte, concentrée sur les échanges culturels et le dialogue interculturel, le caractère restreint des fonds alloués et de l’absence de remise en question de certains aspects controversés de l’intégration culturelle expliquent que l’impact du programme sur le public est resté relativement contenu. Le récent programme « Europe créative », principalement orienté vers la viabilité commerciale, l’économie digitale et l’exploitation internationale de la culture, rapproche l’action européenne en matière culturelle de celle des États les plus sceptiques sur la...

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