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L’accommodement de la diversité religieuse

Regards croisés – Canada, Europe, Belgique

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Edited By Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?
Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.
Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques, politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
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Les pratiques d’accommodements raisonnables sur les lieux du travail en Belgique

Introduction

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Ilke ADAM et Andrea REA

Vrije Universiteit Bruxelles et Université libre de Bruxelles

À la suite des divers mouvements migratoires vers la Belgique, celle-ci s’est profondément diversifiée culturellement et religieusement. La diversification ne concerne pas uniquement la population étrangère dont la proportion est particulièrement élevée dans les trois régions du pays. Elle concerne aussi les citoyens belges dans la mesure où de très nombreux étrangers ont acquis la nationalité belge. Ainsi, depuis 2000 quelque 530 000 étrangers ont acquis la nationalité belge1. Conséquence de ce processus, l’islam est devenu la deuxième religion dans la population belge2. S’inscrivant dans le prolongement des débats relatifs à la discrimination ethnique et raciale, la question des accommodements raisonnables a surgi abruptement à la fin des années 2000. Sans user pour autant cette terminologie, la problématique a été relayée initialement dans les médias avec le débat sur le port du voile dans les écoles secondaires en 19893. La notion même des accommodements raisonnables dans le domaine religieux est apparue quant à elle, pour la première fois, dans le rapport annuel du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en 2008. Dans son rapport annuel de 2009, le Centre prend position pour la « voie citoyenne fondée sur la négociation et le compromis » préférée à « la voie judiciaire et la voie législative [de reconnaissance légale des...

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