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L’accommodement de la diversité religieuse

Regards croisés – Canada, Europe, Belgique

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Edited By Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?
Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.
Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques, politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
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Accommodements raisonnables, une réponse au texte de Cécile Laborde.

Introduction

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Accommodements raisonnables, une réponse au texte de Cécile Laborde

Gily COENE

Vrije Universiteit Brussel

En février 2013, le nouveau bourgmestre d’Anvers (Flandre, Belgique), Bart De Wever (NV-A)1 a suscité beaucoup d’émoi en affirmant, au cours d’une interview, que les employés aux guichets de l’administration de la ville ne pouvaient, en principe, pas porter de « T-shirt arc-en-ciel » parce qu’il jugeait le port d’un tel T-shirt contraire à l’exigence de neutralité des services publics2. Il s’appuyait sur un règlement adopté sous le précédent bourgmestre (Patrick Janssens, sp.a)3, interdisant le port de symboles religieux, philosophiques et politiques aux employés en contact direct avec le public. Pour Bart De Wever, les « T-shirts arc-en-ciel » sont un symbole du mouvement holebi et sont dès lors contraires à l’exigence de neutralité4.

Aussi étrange que cette déclaration puisse paraître de prime abord, elle illustre la profonde confusion qui règne autour de la neutralité et de la laïcité. La déclaration sur les « T-shirts arc-en-ciel » est le énième épisode dans le débat polarisé sur la liberté religieuse et la neutralité en Belgique mais, pour la première fois, elle élargit explicitement la discussion sur la neutralité à des symboles non religieux. Martijn Van Esbroek, conseiller communal d’Anvers (également NV-A), a, par exemple, affirmé ne voir, dans la déclaration de Bart De Wever, rien de ← 43 | 44 → plus qu’une « application cohérente du règlement...

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