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L’accommodement de la diversité religieuse

Regards croisés – Canada, Europe, Belgique

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Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive

Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?
Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.
Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques, politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
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L’« accommodement raisonnable », libres propos sur la circulation d’un concept au travers des frontières

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François FORET

Université libre de Bruxelles

La transnationalisation des espaces politiques et la constitution d’un véritable marché international des outils de gouvernance engendrent désormais une circulation des concepts d’une société à l’autre. L’Union européenne est un espace privilégié pour le développement de ces interactions denses, mais les échanges sont également nombreux avec le reste du monde et notamment le continent américain. Bien souvent cependant, ces concepts font l’objet d’une réinterprétation profonde dans chaque contexte politique et culturel. Des notions aussi diverses que la transparence ou la subsidiarité sont soumises à de multiples acceptions malgré leur codification juridique par des institutions internationales qui restreint le champ des possibles. Les termes plus idiomatiques dont la principale autorité vient de leur expérimentation dans un pays donné sont voués à être encore davantage réinterprétés et contestés. Les « accommodements raisonnables » ressortent de cette dernière catégorie.

Aux yeux d’un politologue, un « accommodement raisonnable » déborde d’emblée le droit en dérogeant à l’universalité et au caractère généralisant de la loi. Le caractère « raisonnable » est à comprendre avant tout selon le sens commun de pondération et d’adaptation. Si raison il y a, c’est sous forme d’un ordre des choses fixant les moyens en prévision d’une finalité, mais une finalité qui prend pleinement en compte le contexte (culture, conjoncture, rapports de nombre entre majorité et minorité, etc.). La circulation de...

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