Show Less
Full access

Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

Series:

Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.
Show Summary Details
Full access

61. procès-verbal des échanges de vues anglo-belgo-français tenus à paris au ministère des affaires étrangères les 18 et 19 août 1949.

61

PROCÈS-VERBAL DES ÉCHANGES DE VUES ANGLO-BELGO-FRANÇAIS

TENUS À PARIS AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES 18 ET 19 AOÛT 1949

P.V.

Paris, 19 août 1949.

Présents :

Délégation britannique : M. Galsworthy,

Délégation belge : MM. de Vel et Grojean,

Délégation française : MM. Broustra, Naudy, Monod, Kresser,

Bouchart.

La délégation britannique ayant attiré l’attention des membres de la conférence sur les réactions de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis, au début de la dernière session du Conseil de tutelle, devant les décisions arrêtées lors des entretiens de Bruxelles en mai 1949, il a été convenu de considérer désormais les conversations tripartites qui précèdent chaque session des organismes des Nations unies intéressant les territoires non autonomes et les territoires sous tutelle comme des échanges de vues, au cours desquels on tentera, non plus de prendre des décisions définitivement arrêtées, mais de dégager une opinion commune que l’on s’efforcera ensuite de faire admettre par les autres puissances administrantes.

Les conférences anglais-franco-belges se prolongeront en conséquence par des réunions des délégations anglaise, belge, française, américaine, australienne et néo-zélandaise auprès des Nations unies. Il a été reconnu nécessaire de ne pas étendre davantage le nombre de participants à ces réunions, qui devront être aussi discrètes que possible, afin d’éviter que les puissances non-administrantes ne cherchant à leur tour à faire bloc contre nous.

*

Examen de l’ordre du jour du Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de l’article 73 e) de la Charte.

Point 1 – Ouverture de la séance

Pas d’observations.

Point 2 – Élection du président, du vice-président et du rapporteur

Le comité ad hoc a été présidé en 1947 par un représentant d’une puissance administrante (Nouvelle-Zélande) et en 1948 par un représentant d’une puissance non-administrante (Chine). Les trois délégations sont d’accord pour admettre le principe du roulement. En conséquence, la présidence devrait revenir cette année à un représentant d’une puissance administrante tandis que le rapporteur devrait être choisi parmi les non-administrants. Les membres de la Conférence estiment que le rôle joué par le rapporteur au sein de ce comité n’est pas moins important que celui du Président. Il devra donc être choisi avec le plus grand soin.

Les trois gouvernements ne font aucune proposition concernant le choix des candidats à ces différents postes. Ils laissent le soin à leurs délégations auprès des Nations unies de se mettre d’accord avec les délégations américaine, australienne et néo-zélandaise pour proposer les candidats qui leur paraîtront les plus qualifiés.

Point 3 – Adoption de l’ordre du jour provisoire

Les membres de la Conférence sont convaincus que le Secrétaire général a dépassé le cadre de ses attributions en inscrivant certaines questions à l’ordre du jour (notamment les points 4 (b) « liste des territoires » et, 4 (c) « renseignements relatifs à la cessation de la transmission des renseignements en vertu de la résolution 222 (III) de l’Assemblée générale ». Sur le plan juridique, en effet, on peut estimer que le Comité spécial, dont le mandat a été fixé par la résolution 219 (III) n’est nullement compétent pour examiner ce problème. D’autre part, la résolution 222 (III) invite les puissances administrantes à fournir les renseignements au Secrétaire général, mais ne charge pas ce dernier d’en saisir le Comité spécial.

Sur le plan pratique, il est évident qu’il y aurait le plus grand intérêt à faire retirer les points 4 (b), 4 (c), 6 et 9 (b) de l’ordre du jour. Il s’agit en effet de questions échappant à la compétence du Comité et dont la discussion pourrait constituer un précédent fâcheux. Mais le retrait de ces points ne pourra être demandé que si l’on a la certitude d’obtenir un vote majoritaire. Les délégations belge, britannique et française devront, à cet effet, approcher les délégations américaine, australienne et néo-zélandaise. Si celles-ci sont également favorables au retrait de ces points ou tout au moins de l’un d’entre eux de l’ordre du jour, il y aurait intérêt à prendre ensuite contact avec les autres délégations des puissances administrantes et même essayer d’obtenir un vote dans le même sens de certains pays non administrants.

Si par contre, cette majorité ne semble pas assurée sur la totalité ou l’un de ces points il y aura lieu simplement, au moment de l’adoption de l’ordre du jour, de faire des réserves de caractère tout à fait général en se fondant sur la rédaction succincte de cet ordre du jour.

Point 4 (a) – Il s’agit vraisemblablement pour le Secrétariat général d’indiquer aux membres du Comité spécial la date de réception des divers documents.

Il est constaté qu’il y a encore certaines difficultés pour se conformer aux dispositions de la résolution 218 (III) concernant l’envoi des renseignements. Néanmoins, il ne paraît pas possible de demander une prolongation des délais actuels. Par contre, il y aurait lieu de faire remarquer que dans le cas où le schéma serait modifié et si, malgré notre opposition, de nouvelles questions devaient y figurer, des délais supplémentaires seraient nécessaires. En tout état de cause, il y aura lieu de s’opposer formellement à toute demande tendant à diminuer les délais actuellement fixés.

Point 4 (b) – (cf. point 3 ci-dessus) – S’il s’agit simplement d’une énumération des territoires sur lesquels des renseignements ont été fournis, pas d’observations ; si par contre, une discussion devait s’engager à l’occasion de cette liste, l’attitude à adopter est celle définie in fine point 3 c’est-à-dire aucune discussion sur le fond.

Point 4 (c) – La délégation britannique expose la doctrine de son gouvernement en ce qui concerne la définition des territoires non autonomes. La Grande-Bretagne ne saurait admettre que cette définition soit élaborée par un organisme quelconque des Nations unies et encore moins qu’il soit dressé une liste des territoires non-autonomes. Tout au plus, le gouvernement britannique ne s’opposerait pas d’une manière catégorique à ce qu’une définition de l’expression « territoire non autonome » soit donnée par la Cour de Justice internationale et à la condition que cette définition se réfère strictement au paragraphe e) de l’article 73 de la Charte.

Les représentants des délégations belge et française partagent ce point de vue et insistent elles aussi, sur l’intérêt majeur qu’il y aurait à éviter de se prêter à toute discussion sur une définition du territoire non autonome au sein de l’un des organismes des Nations unies.

Comme pour 4 (b), aucune discussion sur le fond ne doit être engagée. Le gouvernement britannique n’a du reste pas fourni les renseignements demandés par la résolution 222 (III) et si le gouvernement français les a communiqués, c’est uniquement pour l’information de l’Organisation.

Point 4 (d) – Pas d’observations.

Point 5 – Les documents visés au point 5 de l’ordre du jour ne sont pas parvenus aux gouvernements intéressés. En conséquence, les délégations devront étudier avec grand soin la manière dont ces documents ont été établis et examinés notamment les observations présentées par les institutions spécialisées.

Il convient de ne pas perdre de vue que le rôle du Comité devrait se limiter essentiellement aux questions de procédure et que nous n’avons aucun intérêt à relever les lacunes que ces documents pourraient présenter.

Point 6 – (cf. point 3) – Si ce point est maintenu à l’ordre du jour, les délégations ne devront pas en permettre la discussion ; il s’agit en effet, d’une simple communication qui ne peut donner lieu à une recommandation quelconque. Il appartient au Comité de prendre seulement acte des renseignements fournis.

Point 7 (a) – Étant donné que le schéma est un guide et non un questionnaire, il y a lieu de s’opposer à son extension.

Point 7 (b) – Il convient de s’opposer :

       1)  à ce qu’il soit exigé des puissances administrantes des renseignements autres que ceux prévus au schéma.

       2)  à ce que les institutions spécialisées procèdent à des enquêtes visant spécialement des territoires non autonomes. Si une puissance a besoin de s’adresser à une institution spécialisée ; il est inutile pour elle de passer par le canal du Comité spécial ; elle s’adressera directement à cette institution.

On peut admettre, par contre, que les institutions spécialisées procèdent à des études de caractère régional sous réserve que ces études portent à la fois sur des territoires autonomes et des territoires non autonomes entre lesquels la comparaison est possible.

D’une manière générale, il convient de combattre toute initiative tendant, à l’occasion du choix d’analyses spéciales, à augmenter les pouvoirs du Comité spécial.

Point 7 (c) – Dans le même ordre d’idée que celui exposé au paragraphe précédent, les comparaisons établies par le Secrétaire général devaient porter à la fois sur la situation existante dans des territoires non autonomes et dans des pays souverains dont les situations sont comparables.

Point 7 (d) – La reconduction du Comité spécial ne s’est justifiée en 1948 que par la nécessité d’épuiser les questions pendantes de procédure ; il doit en être de même cette année. Il convient de ne pas perdre de vue ce principe et, en conséquence, de s’opposer à tout projet de résolution tendant à donner un caractère permanent au Comité spécial ou reconduire celui-ci pour plusieurs années. Les délégations des trois gouvernements accepteront à la rigueur que le Comité spécial siège encore en 1950, à la condition que sa composition et son mandat ne soient en rien élargis. Au cours de la discussion de ce point il y aura lieu de rappeler les principes déjà exposés concernant l’interprétation de l’article 73 e) de la Charte.

Point 7 (e) – Autres questions – pas d’observations faute de précision.

Point 8 – Nomination d’un comité de réaction

Pas d’observations.

Point 9 – Collaboration des institutions spécialisées en vertu de la résolution 222 (III) de l’Assemblée générale

Se référer au point 3 ci-dessus. Il y aura lieu de faire des réserves en ce qui concerne le paragraphe b), la question évoquée échappant à la compétence du Comité spécial. D’autre part, l’exposé qui pourra être fait par le BIT1 ne devra donner lieu à aucune discussion sur le fond.

D’une manière générale, il conviendra de prendre garde que le renvoi de l’étude de certaines questions aux institutions spécialisées n’entraîne la création au sein de celles-ci de comités spécialement chargés de s’occuper des territoires non autonomes.

Point 10 – Liaison avec le Conseil économique et social en vertu de la résolution 222 (III) de l’Assemblée générale

Le Comité spécial doit rester dans les limites définies par la résolution 221 (III). En tout état de cause, le problème de l’assistance technique aux pays sous-développés qui vient d’être étudié par le Conseil économique et social échappe à sa compétence. Aussi bien les études ne sont pas encore assez poussées dans ce domaine pour qu’il soit possible d’en tirer des conclusions. D’autre part, il appartient au Conseil économique et social d’étudier la question dans le cadre régional ou mondial et non pas seulement dans celui des territoires non autonomes.

Points 11 et 12 – Les délégations tenteront d’éviter les difficultés qui ont surgi lors de l’examen des rapports du Conseil de tutelle. En tout cas, il ne faut pas se prêter au jeu de certaines puissances non administrantes tendant à nous pousser à des concessions inutiles, étant donné qu’au dernier moment sans voter le rapport majoritaire, elles exigeront l’inclusion d’un rapport minoritaire.

*

En conclusion, les experts des trois gouvernements s’estiment que pour les matières faisant l’objet du présent ordre du jour, toutes les possibilités de compromis ont été maintenant atteintes et qu’il se révèle inutile sinon dangereux d’aller au-delà. Dans ces conditions, les délégations belge, britannique et française sont invitées à garder un étroit contact avec les délégations américaine, australienne et néo-zélandaise afin d’éviter que celles-ci ne suggèrent des compromis qu’il ne nous serait plus possible d’accepter.

(Direction d’Afrique-Levant, Afrique Généralités, carton 34)

1 BIT : Bureau international du Travail.