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Europäischer Minderheitenschutz am nationalen Beispiel der Regionalsprachen in Frankreich

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Saskia Helene Jeanne Weiss

Warum müssen Minderheiten geschützt und gefördert werden? Welche Minderheiten in Europa gibt es? Weshalb bedarf es wirksamer Minderheitenschutzsysteme auf verschiedenen Akteursebenen? Unter welchen Voraussetzungen können Minderheiten wirksam geschützt werden? Diesen und weiteren Fragen geht die Autorin in ihren kulturpolitischen Forschungen nach. Mittels der Analyse einschlägiger Dokumente untersucht sie den Schutz der nationalen Minderheiten durch den Europarat, die KSZE/OSZE und die Europäische Union, wie insbesondere auch den Schutz und die Förderung der sprachlichen Minderheiten, namentlich der Regionalsprachen, auf nationaler Akteursebene in Frankreich.

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Résumé

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La présente thèse de doctorat a pour objet l’étude de la protection des minorités au niveau supranational européen par le Conseil de l’Europe, le CSCE/OSCE et l’Union Européenne, de 1949 à nos jours, et tout particulièrement la protection et la promotion des minorités linguistiques, notamment des langues régionales, au niveau national français de 1539 à nos jours. De plus, à partir de l’exemple de la France, les conditions préalables qui doivent être remplies pour garantir l’efficacité de la protection des minorités seront étudiées. L’État et les minorités elles-mêmes sont placées au centre de cette étude. L’importance de ce travail ressort du besoin urgent de conserver et de développer la diversité culturelle et linguistique de l’Europe et du besoin de protéger largement les droits de l’homme des minorités ainsi que d’endiguer le risque d’insécurité provenant de celles-ci. Le résultat de la recherche établit qu’au niveau supranational européen, un large système obligatoire de droit international visant à la protection des minorités a été mis en place dans les années 90. Il présente cependant jusqu’à aujourd’hui des déficits liés surtout au large refus de mesures collectives ainsi qu’à l’absence d’une définition des minorités nationales reconnue. Au niveau national en France on constate cependant un changement de direction dans la protection des langues régionales, s’éloignant du discours unitaire jacobin de la Révolution....

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