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Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

Ismail Hakki Musa

La Constitution economique est l’ensemble des principes qui gouvernent le developpement economique de l’UE. L’etude de cette Constitution met en evidence un developpement que les peres fondateurs n’avaient probablement pas prevu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inevitablement a l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet un caractere politique. L’etude de ce processus est revelatrice de la place predominante qu’occupent les droits fondamentaux, a l’instar des constitutions etatiques. L’UE est caracterisee par le fait qu’elle est une ≪ communaute politique ≫ composee d’Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirme. La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l’evidence a l’affirmation de cet espace public europeen en devenir.

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CHAPITRE 1: LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX EN DROIT COMMUNAUTAIRE

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Comme l’ensemble du droit communautaire, les dispositions sociales étaient issues d’abord des Traités, ensuite du droit dérivé, auquel il convient d’ajouter la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Dès l’origine, les objectifs de la Communauté, loin d’être exclusivement économiques, ont été aussi d’ordre social. Ainsi, le Préambule du Traité de Rome lui assignait pour but d’assurer le progrès économique et social et de permettre une amélioration des conditions de vie et d’emploi des peuples européens597. La liberté s’exprime à travers les principes de libre concurrence598 et de libre circulation, ce dernier concernant aussi bien les marchandises599, que les travailleurs600, l’établissement601, les services602, les capitaux603, ainsi que le libre établissement, sachant que le contenu de ces libertés a été précisé ultérieurement par différents actes de droit dérivé, directives et règlements pour la plupart. Parmi ces libertés, c’est la liberté de circulation des travailleurs qui a connu le développement le plus spectaculaire604. Bien que le traité ne soit pas explicite à cet égard, il semble que l’action communautaire ait été envisagée alors comme une harmonisation progressive des droits sociaux des Etats membres, autour de standards communs605. Cette situation est expliquée par le fait que la construction européenne est une entreprise avant tout de nature économique.

Toutefois la conviction reste forte que c’est avant tout de la croissance que l’on peut escompter l’amélioration de l’emploi et le progrès...

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