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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Sommaire

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Introduction ........................................................................................ 17 Première Partie La réception du délai raisonnable en droit international pénal .......................................................... 33 Chapitre 1 La genèse du droit au délai raisonnable ......................... 33 Section 1 Les sources conventionnelles ......................................... 33 Section 2 Les sources non conventionnelles .................................. 40 Chapitre 2 L’application du droit par les juridictions pénales internationales ................................................................ 55 Section 1 La notion de délai raisonnable ....................................... 55 Section 2 Les aménagements jurisprudentiels ................................ 77 Deuxième Partie La soumission du droit au délai raisonnable aux impératifs de la justice pénale internationale ................. 91 Chapitre 1 Les contraintes techniques ............................................. 91 Section 1 L’obligation de bonne administration de la justice ........ 91 Section 2 L’obligation de coopération judiciaire ......................... 105 Chapitre 2 Les contraintes juridiques ............................................. 125 Section 1 La conciliation du délai raisonnable avec les droits des victimes et des accusés ........................................... 125 Section 2 Les conséquences de la violation du délai raisonnable ................................................................... 138 Conclusion Générale ...................................................................................... 157 Bibliographie ...................................................................................... 161

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