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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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App. Appeal Chamber Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle CA Chambre d’appel CADH Convention américaine relative aux droits de l’Homme CDH Comité des droits de l’Homme des Nations Unies CETC Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens CIDH Cour interaméricaine des droits de l’Homme CIJ Cour internationale de justice CIJ Rec. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice Comm. EDH Commission européenne des droits de l’Homme Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales CEDH Cour européenne des droits de l’homme CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Ch. Pr. Chambre de première instance CIDH Cour interaméricaine des droits de l’Homme CPI Cour pénale internationale D.R. Décisions et rapports du Conseil de l’Europe JOUE Journal officiel de l’Union européenne N.U. Nations Unies ONU Organisation des Nations Unies PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pre-Tr. Ch. Pre-Trial Chamber TGI Tribunal de grande instance TMI Tribunal militaire international TPI Tribunaux pénaux internationaux TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda Tr. Ch. Trial Chamber TSL Tribunal spécial pour le Liban 16 TSSL Tribunal spécial pour la Sierra Leone RPP Règlement de procédure et de preuve RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil R.S.C. Revue de sciences criminelles et de...

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