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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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« Justice rétive, justice fautive »1 1. La notion de « procès équitable » est apparue dans les procès d’après la Seconde Guerre mondiale. Depuis plus d’un demi-siècle, le droit à un procès équitable est devenu une norme fondamentale du droit international des droits de l’Homme et oblige désormais les Etats à prendre des mesures positives pour assurer son effectivité2. L’Histoire et la pratique judicaires montrent deux cas extrêmes qui illustrent les lacunes en la matière: le procès de Riom (du 19 février au 15 avril 1942) sous l’occupation, devenu impossible, les délais se prolon- geant3, ou récemment, la décision du Tribunal correctionnel de Paris (15 mai 2009) qui vient d’annuler une procédure parce que l’instruction était beaucoup trop longue et précisément non équitable4. Dans l’Histoire du droit, il faudra attendre selon Maître Jean-Marc Varaut, le procès de Nuremberg (du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946)5 pour qu’un Tribunal pénal international juge les crimes de masse en respectant les normes du procès équitable6, dans un « délai raison- 1 Citation in Franklin Kuty, Justice pénale et procès équitable, délai raisonnable – présomp- tion d’innocence et autres droits spécifiques du prévenu, Volume 2, Larcier, Bruxelles, 2006, p 1. 2 Franklin Kuty, Justice pénale et procès équitable, délai raisonnable – présomption d’innocence et autres droits spécifiques du prévenu, Volume 2, Larcier, Bruxelles, 2006,...

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