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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Première Partie – La réception du délai raisonnable en droit international pénal

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28. Le droit au délai raisonnable a progressivement été reconnu par diverses sources du droit international. Ce droit doit donc être appliqué par toutes les juridictions pénales internationales et internationalisées. En premier lieu, nous évoquerons la genèse de ce droit (Chapitre 1). Une fois le principe admis en droit international pénal, nous nous concentrerons en second lieu sur l’application de ce droit par les juridictions pénales internationales (Chapitre 2). Chapitre 1 – La genèse du droit au délai raisonnable 29. Plusieurs sources internationales consacrent le droit au délai raisonnable de procédure, les premières sont conventionnelles (Section 1), les secondes sont non conventionnelles (Section 2). Section 1 – Les sources conventionnelles 30. Le droit à un procès rapide a été consacré dans les instruments internatio- naux tels que les conventions internationales. Ce droit a une valeur impérative bien établie. Ainsi, le droit au délai raisonnable se trouve dans les règles appli- cables par les Tribunaux pénaux internationaux (Paragraphe 1) et par la Cour pénale internationale (Paragraphe 2). Paragraphe 1 – Les règles applicables par les Tribunaux pénaux internationaux 31. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les rédacteurs de l’Accord de Londres du 8 août 1945 instaurant le Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg ont déjà souhaité promouvoir le droit à un procès équitable pour les criminels nazis97. L’accord fait référence à l’acte d’accusation qui doit être remis 97 Article 16 « Proc...

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