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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Deuxième Partie – La soumission du droit au délai raisonnable aux impératifs de la justice pénale internationale

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144. Le délai raisonnable est un droit reconnu en droit international pénal et doit être appliqué par toutes les juridictions pénales internationales et internatio- nalisées. Il existe, néanmoins, des obstacles à son application. Des contraintes de deux ordres découlent des impératifs de justice pénale internationale. Les pre- mières sont techniques (Chapitre 1), les secondes sont juridiques (Chapitre 2). Chapitre 1 – Les contraintes techniques 145. Les juridictions pénales internationales et internationalisées se heurtent à plusieurs difficultés pour diligenter des procédures rapides et respecter le droit au délai raisonnable. Les obstacles rencontrés découlent, en premier lieu, de l’obligation de bonne administration de la justice (Section 1). Les lenteurs résul- tent, en second lieu, de l’obligation de coopération judiciaire (Section 2). Section 1 – L’obligation de bonne administration de la justice 146. Les juridictions pénales internationales et internationalisées doivent res- pecter l’obligation de bonne administration de la justice. Le strict respect de ce principe peut être un facteur de ralentissement des procédures internationales au niveau de l’organisation de la juridiction internationale (Paragraphe 1), puis dans le traitement des procès internationaux (Paragraphe 2). Paragraphe 1 – L’organisation des juridictions pénales internationales 147. Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc sont les premiers à juger des crimes internationaux, tels que les Tribunaux militaires internationaux de Nurem- berg et de Tokyo. Un premier constat est le délai très court qui s’est écoulé entre 92 la commission...

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