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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Conclusion Générale

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296. Autrefois, la célérité de la justice pouvait être négativement perçue. Au XV siècle, le jurisconsulte John Fortescue écrivait: “Justice is never as much danger as when she goes too fast”624. On admettait depuis l’idée selon laquelle une justice lente pouvait porter préjudice aux justiciables. Jean de La Bruyère énonçait qu’« une circonstance essentielle à la justice c’est de la faire prompte- ment sans différer: la faire attendre, c’est injustice »625. La promptitude de la justice préserve non seulement le sort de l’accusé et les droits de la victime, mais elle protège également la justice qui peut alors être rendue équitablement. L’émergence des règles du procès équitable issues de l’article 6§1 de la Conven- tion européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamen- tales, et des autres instruments internationaux en matière des droits de l’Homme, a permis la reconnaissance et l’affirmation de principes fondamentaux de procé- dure en droit international pénal tels que le droit à être jugé dans un délai raison- nable. 297. Depuis les procès historiques du Tribunal militaire international de Nu- remberg et les condamnations des criminels nazis, la recherche d’une procédure rapide imprègne tous les procès pénaux internationaux et constitue aujourd’hui une priorité devant les juridictions pénales internationales et internationalisées. Ces Tribunaux internationaux œuvrent pour rendre une procédure davantage conforme aux standards internationaux des...

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