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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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I. – Ouvrages généraux – Ascensio Hervé, Decaux Emmanuel, Pellet Alain (dir.), Droit international pénal, Pedone, Paris, 2000, 1053 p. – Ascensio Hervé, Lambert-Abdelgawad Elisabeth, Sorel Jean-Marc (dir.), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Société de législation comparée, Paris, 2006, 383 p. – Bassiouni Chérif, Introduction au droit pénal international, Bruylant, Bruxelles, 2002, 343 p. – Beccaria Cesare, Des délits et des peines, Flammarion, Paris, 1991, 187 p. – Bellelli Roberto, International Criminal Justice. Law and Practice from the Rome Statute to Its Review, Ashgate, London, 2010, 675 p. – Bosly Henri-D., Vandermeersch Damien, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la Justice – Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruylant, Bruxelles, 2010, 249 p. – Brownlie Ian, Principles of Public International Law, Oxford University Press, 6ème éd., USA, 2003, 742 p. – Buisson Stéphanie, L’exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Thèse, Aix en Provence, 2001, 421 p. – Cassese Antonio, International Criminal Law, Oxford University Press, 2nd Revised edition, Oxford, 2008, 550 p. – Cassese Antonio, Gaeta Paola, Jones John R.W.D., The Rome Statute of the International Criminal Court: A commentary, Oxford University Press, Vol. I et II, New-York, 2002, 2018 p. – Cassese Antonio, Delmas-Marty Mireille (dir.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Presses Universitaires de France, Paris, 2002, 336 p. – Cassese Antonio, Scalia Damien, Thalmann Vanessa, Les grands arrêts de droit international pénal, Dalloz, Paris, 2010,...

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