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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale

Comparaison entre l’Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes

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Vanessa Desoutter

Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l’Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l’étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.

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PETER LANG Frankfurt am Main · Berlin · Bern · Bruxelles · New York · Oxford · Wien Augsburger Studien zum Internationalen Recht Herausgegeben von Volker Behr ehem. Lehrstuhl für Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht, Ausländisches und Internationales Privatrecht Henning Rosenau Lehrstuhl für Deutsches, Europäisches und Internationales Straf- und Strafprozessrecht, Medizin- und Biorecht Christoph Vedder Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Völkerrecht und Europarecht sowie Sportrecht, Jean Monnet-Lehrstuhl für Europäisches Recht Juristische Fakultät der Universität Augsburg Band 11 PETER LANG Internationaler Verlag der Wissenschaften La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale Comparaison entre l’Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes Vanessa Desoutter Information bibliographique de la Deutsche Nationalbibliothek La Deutsche Nationalbibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliographie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse http://dnb.d-nb.de. Zugl.: Augsburg, Univ., Diss., 2011 Conception de la couverture de livre: © Olaf Gloeckler, Atelier Platen, Friedberg Logo auf dem Umschlag: Abdruck mit freundlicher Genehmigung der Universität Augsburg. D 384 ISSN 1861-664X ISBN 978-3-631-62426-5 © Peter Lang GmbH Internationaler Verlag der Wissenschaften Frankfurt am Main 2012 Tous droits réservés. L’ouvrage dans son intégralité est placé sous la protection de la loi sur les droits d’auteurs. Toute exploitation en dehors des étroites limites de la loi sur les droits d’auteurs, sans accord de la maison d’édition, est interdite et passible de peines. Ceci vaut en particulier pour des reproductions, traductions, microfilms, l’enregistrement...

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