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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale

Comparaison entre l’Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes

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Vanessa Desoutter

Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l’Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l’étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.

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1. Le groupe est un phénomène en pleine expansion. Son rôle dans l’économie nationale et internationale n’a cessé de croître. Il est devenu un élément incontournable tant pour le juriste que pour l’économiste. L’omniprésence des groupes et leur poids économique ont rendu l’appréhension statistique du groupe en tant qu’identité économique et sociale indis- pensable à l’évaluation de certains phénomènes dont la révélation ne pouvait se faire en partant des sociétés prises individuellement. De sorte que depuis quelques dizaines d’années, les instituts nationaux d’évaluation statistique s’efforcent de retenir la perspective du groupe. Bien que le groupe soit en perpétuelle mouvance et donc, à ce titre, difficile à cerner, les données chiffrées concernant les groupes sont de plus en plus nombreuses. Ainsi en est-il d’une étude de l’Insee sur les groupes en France s’appuyant sur des don- nées chiffrées de 19991. Celle-ci atteste du poids économique joué par les groupes dans le paysage entrepreneurial français. Il en ressort en effet que sur 650 sociétés cotées à la bourse de Paris (activités financières non comptabilisées), la moitié d’entre elles sont des sociétés « têtes de groupe »2 contrôlant 7000 filiales. L’organisation des entreprises sous forme de groupe n’est cependant pas l’apanage des sociétés cotées et de leurs filiales. En effet, selon cette étude, une entreprise sur 20 fait partie d’un groupe...

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