Show Less

La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale

Comparaison entre l’Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes

Series:

Vanessa Desoutter

Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l’Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l’étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.

Prices

Show Summary Details
Restricted access

Index alphabétique

Extract

Abus de biens sociaux : n°153, n° 156, n° 165, n° 353, n° 369 et s., n° 371 et s. Acte anormal de gestion : n° 156, n° 362 et s. Apparence : n° 151, 683 et s. Confusion des patrimoines : n° 116, n° 151, n° 157, n° 698, n° 701 et s., n° 814 et s. Contrat de domination : n° 54, n° 394, n° 494 et s. Contrat de location gérance : n° 509 et s. Contrat de mise en commun partielle ou totale des bénéfices : n° 503 et s. Contrat de transfert partiel des bénéfices : n° 506 et s. Contrat de transfert total des bénéfices : n° 501 et s. Contrat inter-entreprises : n° 492 et s. Convention courante : n° 473. Convention interdite : n° 462 et s. Convention normale : n° 480 et s. Convention réglementée : n° 464, n° 516 et s., n° 579, n° 671, et s. Dirigeant de droit : n° 707 et s. Dirigeant de fait : n° 707et s., n° 714. Durchgriffshaftung: n°793 et s., n° 824 et s. Existenzvernichtungshaftung: n° 105, n° 782 et s. Fictivité: n° 151, n° 680, n° 699 et s., n° 829, Groupe de droit: n° 394 et s., n° 494 et s. , n° 426 et s. Groupe de fait : n° 86, n° 394 et s. Groupe de fait qualifié : n° 86, n° 123, n° 405, n° 773 et s. Injonction : n° 429 et s. Insuffisance d’actif : n°720 et s. Intégration fiscale : 165, n° 207...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.