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Emptio-Venditio

Europäische Studien zur Geschichte des Kaufvertrags

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Daniele Mattiangeli

Der Band beschäftigt sich mit den historischen Grundlagen und Wurzeln des Kaufrechts. Dabei werden die Entwicklung des römischen Kaufrechtes und insbesondere die wesentlichen Erkenntnisse und dogmatischen Grundlagen, die von den Römern entwickelt und erarbeitet wurden, wiedergegeben. Dann werden von ausgewiesenen jungen Gelehrten das Kaufrecht auf der Grundlage seiner historischen Traditionen in dreizehn europäischen Ländern dargestellt: Deutschland, Frankreich, Italien, Polen, Spanien, Schweden, Schweiz, Portugal, England, Ungarn, Österreich, Schottland und Estland. Dieser Ansatz belegt, wie sehr die Grundlagen einer modernen und effizienten Rechtsvergleichung auf einer fundamentalen und somit auch historisch bedingten Kenntnis der einzelnen Rechtsordnungen beruhen. Das Buch hat gerade aus diesem Grund einen besonderen aktuellen Wert. Es versammelt Beiträge in den Sprachen Deutsch, Englisch, Französisch, Spanisch und Italienisch.
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Une note sur les outils juridiques romains de l’échange économique : contrats, valeurs et choses, Arnaud Paturet

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Arnaud Paturet, CNRS UMR 7074 CTAD/ENS Paris

C’est avec une certaine prudence que j’ai préféré ce titre assez neutre car les sphères juridiques modernes ou contemporaines de « droit économique », « droit commercial » ou « droit des affaires » appliquées à la législation de la Rome antique sont difficiles à admettre pour bon nombre d’historiens du droit, dans la mesure où les sources disponibles n’intègrent pas de référence explicite à une catégorie légale isolée comme telle. D’ordinaire, la naissance du droit commercial s’apprécie comme une étape avancée de la législation privatiste, aux confins du droit civil dont elle découle, en raison de la mobilité du premier dans le temps et l’espace mais aussi à cause de son application transnationale. Ceci fut tout l’enjeu de ce que l’on nomme le jus mercatorum ou droit matériel des marchands pour designer l’ensemble normatif qui se développa en une branche autonome à partir du XIIème s. sur des fondements romano-canoniques1. L’ultime étape en France interviendra trois ans après la naissance du Code civil et sera l’œuvre du législateur napoléonien2 à travers le Code de commerce de 1807, lequel synthétisera l’aspect objectif et le volet subjectif de l’activité commerciale : à savoir le droit des commerçants et celui des actes de commerce3. Mais du temps de l’ancienne Rome et au sein du Corpus iuris civilis, il n’apparaît pas, exception faite d’une très brève subdivision du Code de Justinien...

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