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Au nom de l'Europe

La sanction dans l'ordre juridique communautaire

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Contenu: Préface de M. Henri Brugmans - Mythologie et mystique de la sanction - La sanction visant les Etats membres - La sanction visant les actes des Institutions - La sanction visant les Institutions - Les sanctions visant les particuliers - La sanction visant les Etats non membres - Conclusion: la sanction, rituel ou servitude volontaire? - Annexes.